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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1985 - fixant les nouvelles limites des terrains de l'Etat situés à Charleroi (ex. Marchienne-au-Pont) rive gauche de la Sambre, dont la gestion est confiée au Port autonome de Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/04/1985
Page:4959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée