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Intitulé

Avis du 6 novembre 1981 - Conseil national de la bande de fréquences des 27MHz, créée, auprés de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, part l'article 30 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1981
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée