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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2009 modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2009
Edition:2
Page:17088
  • 13/03/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 1 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 44584
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...
Remarques Art. 1er (texte français): avis rectificatif (MB 13/03/2009, p. 21968)