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Intitulé

Protocole d’accord bilatéral du 8 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l’Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Bilaterales Protokoll vom 8. Januar 2009 Zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen Gemeinschaft zur Ausführung des Zusammenarbeitsabkommens vom 19. Juni 2001 über die Sportliche Betätigung nach Gesundheitsfördernden gesichtaspunkten

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Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2009
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2009
Edition:	2
Page:	16934

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Durée: le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée (art. 2, alinéa 1er)

Remarques Vu son fondement juridique et son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération. Voyez aussi cet extrait du préambule:
"Considérant que le présent accord exécute l'article 3, § 1er, 1° et 7°, et § 2 de l'accord de coopération du 19 juin 2001;
Considérant que le présent accord a donc une portée réglementaire;".