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Intitulé

Ordonnance du 12 février 2009 relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2009
Edition:2
Page:15406
Avis du Conseil d'Etat 44006
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art 3, § 1er, 8° et 8, § 3, deuxième alinéa: 19/02/2012

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...