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Intitulé

Décret du 5 décembre 2008 portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2009
Edition:2
Page:5260
Avis du Conseil d'Etat 44944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/07/2008