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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/02/2010 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

12/01/2010