help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2008
Edition:3
Page:68582
Avis du Conseil d'Etat 45618
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (art. 3, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 3, al. 2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...