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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 2008 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2008
Page:	65957

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/12/2008 au 30/06/2010

Remarques 1) L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.
2) Art. 3: non analysé parce qu'il abroge un texte à portée individuelle.