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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2013
Edition:2
Page:49096
  • 21/01/2015 (Avis rectificatif)
    Art. 7 (traduction néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat 53546
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 5

Période de vigueur du 16/08/2013 au 30/06/2017