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Intitulé

Loi du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2008
Page:65902
Avis du Conseil d'Etat 44079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2008 au ...