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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1993
Page:	7207

Avis du Conseil d'Etat

21684

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 8 de l'AMAF 23/08/2010

Période de vigueur

du 13/04/2010 au 09/09/2010