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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12 bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2008
Edition:2
Page:45013
Avis du Conseil d'Etat 44824
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 5: Jour de publication

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...