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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2008
Page:41779
Avis du Conseil d'Etat 44595
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/06/2008

Dispositions transitoires: art. 5

Fin de vigueur: 01/01/2016 (voyez l'AGCF 22/06/2016, art. 7, alinéa 1er)

Période de vigueur du 01/06/2008 au 31/12/2015