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Intitulé

Decreet van 20 juni 2008 houdende het statuut van de Universiteit Hasselt en de Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2008
Page:41767
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 12/08/2008 au ...