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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 1er juillet 2008 fixant les critères et les modalités d’agrément des services de dosimétrie pour l’exécution de la dosimétrie externe

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2008
Edition:	2
Page:	40234

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2008

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 01/08/2008 au ...

Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr