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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 octobre 2002 portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2002
Page:	50700

Avis du Conseil d'Etat

33179

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 octobre 2002 portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]Arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires