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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2007
Edition:2
Page:47679
Avis du Conseil d'Etat 43220
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32146