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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du 18 janvier 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1999
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1999
Page:4642
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/06/2014
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AR 18/01/1999