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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1973 approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1976
Page:9477
Avis du Conseil d'Etat --