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Intitulé

Circulaire n° 582 du 23 juin 2008 - Statut syndical - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives - Procédures particulières - Protection en matière de licenciement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2008
Numéro: 582
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2008
Edition:1
Page:37093
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée