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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2008
Edition:2
Page:33516
Avis du Conseil d'Etat 42789
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...