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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2021 fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2021
Page:	2230

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

66763

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...