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Intitulé

Ordonnance du 5 juin 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

31/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

36328 + 37475

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2008 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

11/05/2007