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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2016
Edition:1
Page:48332
Avis du Conseil d'Etat 59479 + 57641 + 57238
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/2016 au ...