Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2008 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution dudit décret

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2008
Edition:	1
Page:	25965

Avis du Conseil d'Etat

44358

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication
TT : Modification temporaire : cesse de produire ses effets à l'épuisement des 50.000 chèques prévus pour les années 2008 et 2009 (art. 4)

Période de vigueur

du 19/05/2008 au 31/12/2009

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.