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Intitulé

Loi du 26 juin 1990 relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1990
Page:13264
Avis du Conseil d'Etat 19382
Entrée en vigueur / Effet Voir article 30
Remarques 1) La présente loi est coordonnée par l'art. 1, 2°, de l'AR 13/03/1991 (MB 19/04/1991) à partir du 29/04/1991.

2) Art. 29: non repris dans la version coordonnée.