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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1951 - Domaine de Mariemont - Règlement organique - Modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1951
Page:4945
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 12/06/2003