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Intitulé

Loi du 8 mai 2019 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d'instruction criminelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2019
Page:80518
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 5: 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...