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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 décidant la mise en révision partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de modifier l’affectation de terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Wavre et Jodoigne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.