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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2022
Page:	73788

Avis du Conseil d'Etat

71705

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/10/2022 au ...