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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 décidant la mise en révision partielle de la planche 43/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l’inscription d’une zone de récréation et de séjour au lieu-dit "Le Vivier" sur la commune de Welkenraedt (Henri-Chapelle)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/12/1993
Page:25776
Avis du Conseil d'Etat 22631