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Intitulé

Circulaire du 23 décembre 2004 relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002 - Augmentation barémique de 1%

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2004
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Addendum : Annexe 2 : voir avis rectificatif