help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement (du Comité de Gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité) du 30 avril 2014 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2014
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2015
Page:19611
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots "(du Comité de Gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité) " ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.