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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43815

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/02/2008 au 01/02/2010