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Intitulé

Loi du 20 août 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39080
Avis du Conseil d'Etat 29935
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2003 au ...