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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2005 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2005
Page:	33363

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: du 15/03/2005 au 14/03/2007 (TT)

Période de vigueur

du 15/03/2005 au 14/03/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29798