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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 2008 concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, §2, § 3 et § 4, de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2008
Page:5290
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/05/2017