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Intitulé

Circulaire n° 385 du 31 janvier 1994- Nouvelle réglementation de la mobilité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1994
Numéro: 385
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1994
Page:5918
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée