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Intitulé

Loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1995
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1995
Page:10310
Avis du Conseil d'Etat 23433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication