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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1978
Page:1179
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975