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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1966 accordant une allocation aux membres du personnel de la gendarmerie pour les prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1966
Page:1687
Avis du Conseil d'Etat 9452