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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal du Centre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1986
Page:12748
Avis du Conseil d'Etat 17150
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication