help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'éxecution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1983
Page:3126
Avis du Conseil d'Etat U - D