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Intitulé

Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1995
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1995
Page:7996
  • 01/04/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
  • 22/04/1995 (Avis rectificatif)
    Intitulé Néerlandais
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 30/03/1995 au ...