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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 2007 fixant les modalités d'application relative à l'identification des chevaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2007
Page:	54628

Avis du Conseil d'Etat

43228

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/10/2007 au 20/10/2013