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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1990
Page:14704
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication