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Intitulé

Loi du 11 juin 1992 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1992
Edition:1
Page:15135
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet année budgétaire 1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/12/1992