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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2002
Page:	30220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

05/06/2002