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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1960
Page:6594
Avis du Conseil d'Etat 7206